Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire de Lamboux
Conformément à l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et à l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Elles sont destinées à notre clientèle.
Elles sont consultables en ligne, sur le site internet cliniqueveterinairedelamboux.fr, et à l’accueil de la clinique, sur demande.
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT TRAITÉES
La clinique vétérinaire de Lamboux prend en charge les chats, et leschiens. Elle est située 2, allée Maryse Bastié, 56250 Elven.
En cas de besoin, nous référons les cas nécessitant des soins complexes ou des méthodes de diagnostic non disponibles dans notre établissement à différentes structures en Bretagne et en Pays de Loire, en accord avec le propriétaire.
SOCIÉTÉ D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS
La clinique vétérinaire exerce sous la forme juridique d’une selarl, la selarl de Lamboux, appartenant à Mme Stéphanie Coupel, Docteur vétérinaire, dont l’adresse est : 2, allée Maryse Bastié 56250 Elven.
La clinique vétérinaire est indépendante.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h du lundi au vendredi ; le samedi, de 8h30 à 12h30.
Ces horaires sont susceptibles de modification sans préavis, pour s’adapter au mieux aux besoins. Ils sont consultables sur le site internet et sur la page Google de la clinique.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone aux heures d’ouverture, en ligne sur le site captainvet.com à tout moment, et éventuellement à l’accueil de la clinique aux heures d’ouverture.
Des espaces d’attente distincts pour les chiens et les chats sont prévus.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
PERSONNEL VÉTÉRINAIRE :
Stéphanie Coupel, diplômée de l’ENVT en 1995. N° ordinal 19227
PERSONNEL NON VÉTÉRINAIRE
Laly Besnard, ASV
Florence Panaget, ASV
Anne Renaud, ASV
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE LAMBOUX
Consultation de médecine préventive et vaccination, identification par transpondeur.
Consultations de médecine et chirurgie générale.
Visites à domicile, dans la mesure de nos disponibilités.
Évaluation comportementale chien mordeur, diagnose de catégorie.
Le recours à la tranquillisation de l’animal est limité au maximum, et, le cas échéant, réalisé en accord avec le propriétaire et conformément aux recommandations de la science.
Examens complémentaires réalisés à la clinique :
Tous les résultats peuvent être transmis par mail, et au format papier sauf pour les clichés radiographiques.
Analyses sanguines (biochimie avec appareil Catalyst Idexx, numération formule avec un Lasercyte Idexx, temps de coagulation avec un appareil Kitvia),
Cytologie avec un microscope Motic,
Analyse d’urine : utilisation d’un refractomètre, de bandelettes urinaires Urivet 11 paramètres et réalisation de cytologie.
Imagerie médicale : radiographie avec développement numérique Intech, écographie avec appareil Mindray.
Prise de tension à l’aide d’un Petmap.
Certains examens complémentaires sont réalisés par des prestataires externes avec accord du client, les prélèvements étant réalisés à la clinique.
Chirurgie de convenance
Chirurgie générale des tissus mous
Les chirurgies orthopédiques sont systématiquement référées, en accord avec le client.
Le protocole d’anesthésie est choisi individuellement, en fonction de chaque animal et de chaque intervention. Nous disposons de 2 appareils d’anesthésie gazeuse.
Nous disposons d’un appareil de surveillance d’anesthésie (oxymètre capnographe sidestream PC 900 B).
Nos protocoles d’analgésie sont régulièrement mis à jour. Nous appartenons pour cela au réseau de compétence Cap Douleur.
Hospitalisations : les chiens et les chats sont hospitalisés dans des locaux distincts.
4 perfuseurs Mindray sont disponibles pour assurer des perfusions à débit constant et contrôlé tout au long de l’hospitalisation de l’animal. Ce type de matériel nous permet également de proposer des perfusions antidouleur à débit constant.
Surveillance des animaux hospitalisés : aucune surveillance physique permanente n’est prévue. Cependant, en cas de besoin, des rondes régulières sont mises en place, selon la fréquence que nous jugeons adaptée, au cas par cas.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Les urgences sont assurées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 selon les modalités suivantes :
Les soirs de semaine, le vétérinaire de garde est joignable en permanence sur le numéro de téléphone indiqué sur le répondeur de la clinique vétérinaire de Lamboux. Les consultations de garde se font à la clinique vétérinaire de Lamboux, sauf circonstances exceptionnelles.
Du samedi 12h30 au lundi 8h30, la garde est assurée alternativement par l’une des structures participant aux tours de garde de l’agglomération vannetaise. Le vétérinaire de garde est joignable en permanence sur le numéro de téléphone indiqué sur le répondeur de la clinique vétérinaire de Lamboux. Les consultations ont lieu dans la structure de garde du moment, qui se situe toujours à moins de 30 minutes en voiture de la clinique (dans des conditions normales de circulation).
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante https://www.cliniqueveterinairedelamboux.fr/fr/tarif-clinique-veterinaire.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs consultable à l’accueil sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’ordre vétérinaire de Bretagne :
53 Rue Jules Vallès
35000 RENNES
Tél. : 02 99 63 71 95
Email : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
RCP
La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est
La Médicale
Agence Finistère & Morbihan
7 allée Marc Elder - 29000 QUIMPER
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de Stéphanie Coupel.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur suivant :
AMBO – Maison des Associations
12, rue Colbert – B 37
56100 LORIENT
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité́ d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité́.
L'examen de l’animal ne sera effectué́ qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Esthima (Parc Scientifique de la Haute Borne, 2 avenue Halley - 59650 Villeneuve d’Ascq), la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation doit être écrite et signée par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants ne sont pas admis à la clinique vétérinaire de Lamboux.
En revanche, nous acceptons de donner les premiers soins d’urgence, afin de limiter les souffrances de l’animal, conformément au code de déontologie, aux animaux le nécessitant, y compris en l’absence du propriétaire.
De plus, nous acceptons, aux horaires d’ouverture de la clinique uniquement, de lire une identification et de contacter, le cas échéant, le propriétaire de l’animal. Dans tous les cas, nous refusons de prendre l’animal en charge en attendant la fourrière.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé́ peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé́, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité́ de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement ; dans ce cas, la totalité des frais de recouvrement seront à la charge du débiteur.